Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Identité du vendeur

   Entreprise : By S'Méralda
   Statut : Entreprise individuelle
   Siège social : Basse-Pointe, Martinique
   Email : oceanemarimoutou@hotmail.com
   SIREN/SIRET : 99212501300019

2. Objet 

   Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site By S'Méralda accessible à l'adresse www.by-smerald.fr
   Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de tout consommateur effectuant un achat sur la boutique.

3. Produits

   Les articles proposées (sacs, accessoires, vêtements et décorations en crochet) sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations de couleurs et/ou de finitions par rapport aux photos présentées. Les photos ont une valeur illustrative et non contractuelle. 

4. Prix

   Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
   By S'Méralda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

5. Commandes

   Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
   Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
   By S'Méralda se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

   Les paiements sont sécurisés via Stripe (cartes bancaires acceptées).
   Les données bancaires ne sont pas stockées par By S'Méralda.

7. Livraison

   Les commandes sont expédiées depuis la Martinique.
   Les délais de livraison varient selon la destination:
     * Martinique, Guadeloupe : 3 à 7 jours ouvrés 
     * France métropolitaine : 7 à 10 jours ouvrés 
   Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
   By S'Méralda ne peut être tenue responsable des retards ou dommages liés au transport.

8. Retours et réclamations

   Les articles étant confectionnés à la mains, aucun retour ne sera accepté pour des motifs liés à de légères variations esthétiques.
   Toutefois, si un produit arrive endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter By S'Méralda dans un délai de 7 jours après réception via : oceanemarimoutou@hotmail.com.
   Une solution adaptée (échange ou remboursement partiel) sera proposée selon le cas. 

9. Droit de rétractation

   Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés.
   Pour les autres articles, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

10. Propriété intellectuelle

    Tous les textes, photos et créations présentés sur le site By S'Méralda sont protégés par le droit d'auteur.
    Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrites est strictement interdite.

11. Protection des données

    Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans accord préalable.

12. Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
    En cas de litige, le client peut contacter le service client de By S'Méralda pour une résolution amiable avant toute action judiciaire.